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Dernière mise à jour : 26 août 2026

Éditeur du site

Dénomination

JP SERVICE REUNION

Responsable de la publication

Jacky Philippe PAYET, entrepreneur individuel

Forme

Entreprise individuelle sous régime micro-entrepreneur

Siège

Saint-Philippe, 97442, La Réunion, France

SIRET

500 242 672 00029 — SIREN 500 242 672

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts

Téléphone

+262 692 65 44 24

E-mail

contact@jpservicereunion.fr

Objet du service

Devis Péi est un service en ligne d'établissement de devis et de factures destiné aux professionnels indépendants. Il est édité et exploité par JP SERVICE REUNION, qui en assure la maintenance et les évolutions.

Hébergement

Site et pages publiques

o2switch — 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — o2switch.fr. Données hébergées en France.

Base de données et authentification

Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour. Instance de production localisée dans l'Union européenne.

Paiements

Stripe Payments Europe Ltd — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.

Transmission des factures électroniques

Plateforme partenaire conforme à la norme AFNOR XP Z12-013, assurant l'acheminement vers les plateformes agréées. L'identité du partenaire en service est communiquée sur demande à contact@jpservicereunion.fr.

Propriété intellectuelle

La structure du service, son interface, ses textes, ses visuels et son code sont la propriété de JP SERVICE REUNION. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus que vous saisissez dans l'application — vos clients, vos prestations, vos devis et vos factures — vous appartiennent. JP SERVICE REUNION n'en revendique aucun droit et ne les exploite pas à d'autres fins que le fonctionnement du service.

Responsabilité

JP SERVICE REUNION met tout en œuvre pour que les documents produits comportent les mentions exigées par la réglementation française. Il vous revient néanmoins de vérifier que les informations saisies — identité, SIRET, taux de TVA, mentions propres à votre activité — sont exactes et à jour. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une donnée erronée fournie par l'utilisateur.

Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité continue mais sans garantie d'absence d'interruption. Les opérations de maintenance sont annoncées lorsque cela est possible.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, exerçable à contact@jpservicereunion.fr.

Médiation et litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité par écrit. À défaut d'accord, le litige relèvera des tribunaux compétents de Saint-Pierre de La Réunion.